Dossiers
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Dossiers30/10/2024
Un portrait des associations françaises
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 22<sup>e</sup> édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2023, la France comptait entre 1,4 et 1,5 million d’associations actives, dont près de 90 % ne fonctionnaient qu’avec des bénévoles. -
Actualités30/10/2024
Le minimum garanti augmente au 1***SUP***er***_SUP*** novembre
Le minimum garanti est fixé à 4,22 € à compter du 1<sup>er</sup> novembre 2024. -
30/10/2024
Lorsqu’un contrat retraite est financé par des deniers communs aux époux...
En cas de liquidation de la communauté d’époux, celui qui a financé son contrat d’épargne retraite complémentaire à l’aide de deniers communs doit indemniser la communauté. -
30/10/2024
Fin du portail public pour la facturation électronique ?
Le gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la généralisation de la facturation électronique entre entreprises tout en confirmant son calendrier de déploiement. -
Actualités29/10/2024
Retraite des exploitants agricoles : des changements en perspective !
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit d’aligner le mode de calcul de la retraite de base des exploitants agricoles sur celui des travailleurs indépendants relevant de la Sécurité sociale des indépendants. Et d’en faire de même pour leurs cotisations d’assurance vieillesse. -
Actualités29/10/2024
Licenciement pour inaptitude : une indemnité compensatrice de préavis ?
Le salarié licencié en raison de son inaptitude d’origine non professionnelle n’a pas droit à une indemnité compensatrice de préavis. Sauf si la convention collective le prévoit expressément… -
Aide à l’embauche29/10/2024
Contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage permet à un jeune d’acquérir en alternance une formation théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle.
