FAQ
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FAQ19/06/2025
Fonds en euros et décès de l’assuré
Je m’interroge sur le fait de savoir si, au décès de l’assuré, la compagnie d’assurance verse au bénéficiaire, outre le capital, les intérêts produits par le fonds en euros du 1er janvier jusqu’à la date du décès de l’assuré ? -
Actualités19/06/2025
L’exploitant d’un centre équestre qui fait construire un manège est-il un consommateur ?
L’exploitant d’un centre équestre, qui conclut un contrat de maîtrise d’œuvre portant sur la construction d’un manège équestre en vue de développer son centre, agit à des fins professionnelles et ne peut donc pas être considéré comme un consommateur. -
Actualités19/06/2025
Congés payés : comment gérer les imprévus ?
Tour d’horizon des évènements qui peuvent venir modifier le planning des départs en congé d’été de vos salariés. -
Actualités19/06/2025
Se conformer au RGPD, un investissement rentable pour les entreprises
Une étude récente de la CNIL indique que, loin d’être uniquement une contrainte, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) apporte également des avantages économiques aux entreprises qui s’y conforment. -
19/06/2025
Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récentes inondations
L’Urssaf met en place des mesures d’urgence à destination des entreprises sinistrées après les récentes inondations survenues en Alsace, en Champagne-Ardenne et en Aquitaine. -
19/06/2025
L’exploitant d’un centre équestre qui fait construire un manège est-il un consommateur ?
L’exploitant d’un centre équestre, qui conclut un contrat de maîtrise d’œuvre portant sur la construction d’un manège équestre en vue de développer son centre, agit à des fins professionnelles et ne peut donc pas être considéré comme un consommateur. -
19/06/2025
Congés payés : comment gérer les imprévus ?
Tour d’horizon des évènements qui peuvent venir modifier le planning des départs en congé d’été de vos salariés.
