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10/12/2013
Aide financière au contrat de génération : demandez-la en ligne !
Vous pouvez désormais demander en ligne, sur le site Internet de Pôle emploi, l’aide financière liée au contrat de génération. -
10/12/2013
Le taux réduit de TVA maintenu à 5,5 % !
Les députés ont annulé la baisse du taux réduit de TVA à 5 % qui devait entrer en vigueur au 1 janvier 2014. -
10/12/2013
Contrat de génération : les formulaires sont disponibles
Les modèles des documents que les entreprises d’au moins 50 salariés doivent déposer auprès de la Direccte sont disponibles. -
10/12/2013
Bâtiment : les sous-traitants n’auront plus à déclarer la TVA
Un nouveau mode de collecte de la TVA serait mis en place dans le secteur du bâtiment. -
10/12/2013
Le bilan 2012 de la DGFiP est paru !
L’administration fiscale fait le point sur son action et ses résultats en 2012. -
10/12/2013
Dépôt des rapports des commissaires aux comptes au greffe
Lorsqu’il est autorisé par la société à déposer directement au greffe son rapport sur les comptes annuels, le commissaire aux comptes reste libre d’accepter ou de refuser cette mission. -
10/12/2013
Commerce en ligne : suivez le guide !
La DGCCRF a mis en ligne un guide regroupant toutes les informations nécessaires à la création et au développement d’une activité commerciale sur Internet.
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