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29/01/2014
Nouvel avantage fiscal en cas d’investissement dans une PME innovante
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés pourraient bénéficier d’un amortissement exceptionnel sur les participations souscrites au sein de PME innovantes. -
29/01/2014
Moyens de paiement SEPA : 6 mois supplémentaires pour se mettre aux normes !
Les entreprises ont jusqu’au 1 août 2014 au lieu du 1février 2014 pour passer aux nouveaux moyens de paiement européens SEPA. -
29/01/2014
15,5 milliards d’euros versés en 2011 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale
En 2011, 7,1 millions de salariés ont reçu une prime ou un abondement de leur employeur au titre de la participation, de l’intéressement ou de l’épargne salariale. -
29/01/2014
Le gouvernement est habilité à simplifier la réglementation du travail
La loi autorisant le gouvernement à réformer par ordonnance certains aspects de la réglementation du travail est publiée au Journal officiel. -
29/01/2014
Réserve spéciale de participation : un nouveau calcul favorable aux salariés
Les députés ont modifié le mode de calcul de la réserve spéciale de participation aux résultats. -
29/01/2014
Les conditions d’accès des jeunes de moins de 18 ans aux travaux réglementés sont modifiées
Deux récents décrets actualisent la liste des travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans et modifient la procédure de dérogation temporaire applicable aux jeunes en formation professionnelle. -
29/01/2014
Loi de finances pour 2014 : les mesures adoptées qui concernent les entreprises
Présentation des mesures de la loi de finances pour 2014 qui intéressent les entreprises.
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