Dossiers
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Dossiers07/05/2014
La fiscalité de la provision pour litige
Lorsqu’une entreprise connaît un litige, elle peut constituer une provision pour faire face à la dette susceptible d’être mise à sa charge. Les litiges en cause pouvant être de natures très diverses (salariaux, fiscaux, contractuels…). Ces provisions ne sont toutefois déductibles du résultat de l’entreprise que si certaines conditions sont réunies. -
Actualités07/05/2014
Pas de nouvelle exonération pour la plus-value de cession d’un terrain à bâtir !
Le gouvernement ne prévoit pas d’étendre le régime d’exonération applicable à la plus-value réalisée lors de la première cession d’un logement autre que la résidence principale aux terrains à bâtir. -
Actualités07/05/2014
Complémentaire santé gratuite pour les ex-salariés !
Au 1<sup>er</sup> juin 2014, les ex-salariés pourront conserver, gratuitement, le bénéfice de leur complémentaire frais de santé pendant un an. -
Actualités07/05/2014
Taxe sur les micro-logements : revalorisation du seuil d’application
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2014, lorsque le loyer excède 41,37 € par mètre carré de surface habitable. -
FAQ07/05/2014
Déclaration de succession
Lors d’un décès, il est coutume de recourir aux services d’un notaire afin qu’il établisse la déclaration de succession. Est-ce une obligation ou les héritiers peuvent-ils la faire eux-mêmes ? -
07/05/2014
SARL de famille : votre option est-elle régulière ?
L’option d’une SARL pour le régime fiscal des sociétés de personnes doit être signée par tous les associés. À défaut, l’option est irrégulière, y compris à l’égard des associés signataires. -
07/05/2014
Pas de nouvelle exonération pour la plus-value de cession d’un terrain à bâtir !
Le gouvernement ne prévoit pas d’étendre le régime d’exonération applicable à la plus-value réalisée lors de la première cession d’un logement autre que la résidence principale aux terrains à bâtir.
