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17/07/2014
L’AMF alerte sur l’utilisation du bitcoin
L’émergence des monnaies virtuelles comme le bitcoin peut engendrer un certain nombre de risques que l’AMF décrit au sein d’une récente publication. -
17/07/2014
Du nouveau en matière de modalités de dépôt de marques, brevets, dessins et modèles
Les demandes d’enregistrement de marques, brevets, dessins ou modèles doivent être déposées directement au siège de l’Inpi ou lui être envoyées par voie postale ou électronique. -
17/07/2014
Artisans : mention obligatoire de l’assurance professionnelle sur les devis et les factures
Les artisans et les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale sont désormais tenus de mentionner leur assurance professionnelle sur leurs devis et leurs factures. -
17/07/2014
Rupture de la période d’essai : prévenez dans les délais !
Une récente ordonnance précise la sanction applicable lorsque l’employeur rompt une période d’essai sans respecter le délai de prévenance applicable. -
FAQ16/07/2014
Transmission d’un contrat de capitalisation
Je suis intéressé par la souscription d’un contrat de capitalisation. J’ai cru comprendre qu’il présentait de fortes similitudes avec le contrat d’assurance-vie. Est-il possible, comme pour ce dernier, de désigner un ou plusieurs bénéficiaires ? -
16/07/2014
Bilan 2013-2014 : l’assurance-vie se porte bien !
Le montant de la collecte sur les contrats d’assurance-vie est de nouveau en hausse. -
Actualités15/07/2014
SCI louant un établissement industriel : détermination de la taxe foncière
La taxe foncière due par une SCI donnant un établissement industriel en location est déterminée à partir du prix de revient de cet établissement.