FAQ
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FAQ27/03/2014
Entretien préalable au licenciement d’un salarié
J’ai convoqué l’un de mes salariés à un entretien préalable dans le cadre d’une procédure de licenciement. Or, ce dernier me demande de reporter la date et l’heure de cette rencontre. Pouvez-vous me dire ce que je dois faire dans une telle situation ? -
FAQ27/03/2014
Prise en compte de l’assurance-vie dans le plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune
Conformément à la position de l’administration fiscale, j’ai intégré les produits des fonds en euros de mon contrat d’assurance-vie, pour leur montant soumis aux prélèvements sociaux, dans le calcul du plafonnement de mon ISF 2013. Or je viens d’apprendre que cette position a été annulée par le Conseil d’État. Que dois-je faire ? -
Actualités27/03/2014
Immobilier : mise en place d’une garantie universelle des loyers
Applicable en 2016, la garantie universelle des loyers a vocation à protéger les propriétaires et à faciliter l’entrée des locataires dans un logement. -
Actualités27/03/2014
Crédit d’impôt recherche : de nouvelles dépenses de personnel éligibles !
Les juges admettent que l’intéressement et la participation légale des salariés aux résultats de l’entreprise entrent dans l’assiette du crédit d’impôt recherche. -
Actualités27/03/2014
Médiation du crédit aux entreprises : un dispositif toujours aussi utile !
Rendu public le 5 mars dernier, le rapport d’activité 2013 du médiateur du crédit aux entreprises montre encore une fois l’importance que revêt ce dispositif. -
27/03/2014
Consommation : de nouvelles obligations pour les professionnels
La récente loi relative à la consommation encadre davantage les rapports entre consommateurs et professionnels. -
27/03/2014
Immobilier : mise en place d’une garantie universelle des loyers
Applicable en 2016, la garantie universelle des loyers a vocation à protéger les propriétaires et à faciliter l’entrée des locataires dans un logement.
