Actualités
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Actualités18/07/2014
La mention « Fait maison » fait son apparition dans la restauration
Les conditions dans lesquelles la mention « Fait maison » peut être apposée sur les cartes des restaurants ont été précisées. -
Actualités18/07/2014
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : une procédure judiciaire accélérée
Les conseils de prud’hommes disposent d’un délai d’un mois pour statuer sur la demande du salarié liée à la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail. -
18/07/2014
Le régime fiscal du bitcoin est précisé !
L’administration fiscale a précisé le régime fiscal applicable aux monnaies virtuelles telles que le bitcoin. -
18/07/2014
Assurance-vie euro-croissance : application d’une taxe lors de la transformation du contrat
Lors de la transformation d’un contrat d’assurance-vie en cours vers un contrat euro-croissance, une taxe sur l’épargne transférée s’applique. -
18/07/2014
La mention « Fait maison » fait son apparition dans la restauration
Les conditions dans lesquelles la mention « Fait maison » peut être apposée sur les cartes des restaurants ont été précisées. -
Actualités17/07/2014
Nouvelle baisse du taux du Livret A !
Le Livret A voit son taux d’intérêt ramené à 1 % à compter du 1<sup>er</sup> août 2014. -
Actualités17/07/2014
Plus que quelques jours pour passer aux moyens de paiement SEPA !
Les entreprises doivent impérativement se mettre aux normes des nouveaux moyens de paiement européens SEPA avant le 1<sup>er</sup> août prochain.
