Actualités
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Actualités02/02/2015
Le compte épargne-temps peut financer des services à la personne
Un accord collectif peut désormais permettre aux salariés de convertir leur compte épargne-temps en chèque emploi-service. -
Actualités02/02/2015
Vente à distance : précisions sur le droit de rétractation du consommateur
Le consommateur qui achète un bien à distance peut désormais se rétracter dès la conclusion du contrat. -
02/02/2015
Factures : simplification de la conservation des documents justificatifs
Les modalités de conservation des documents relatifs à la piste d’audit fiable des factures sont assouplies. -
Actualités30/01/2015
La prime de partage des profits est supprimée
En 2015, les employeurs n’auront plus à verser de primes « dividendes » à leurs salariés. -
Dossiers30/01/2015
Une complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés
Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats ont décidé de généraliser la complémentaire santé à tous les salariés, obligation retranscrite dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi de juin 2013. Ainsi, au plus tard au 1<sup>er</sup> janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, devront avoir souscrit une couverture complémentaire « frais de santé » au bénéfice de leurs salariés. -
Actualités30/01/2015
Anticipez les télédéclarations de résultats de votre entreprise
Les déclarations de résultats peuvent être d’ores et déjà transmises par voie électronique sur les formulaires du millésime antérieur. -
30/01/2015
Le compte épargne-temps peut financer des services à la personne
Un accord collectif peut désormais permettre aux salariés de convertir leur compte épargne-temps en chèque emploi-service.
