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16/04/2015
L’affiliation au RSI n’est pas optionnelle !
Les juges rappellent que les travailleurs indépendants non agricoles doivent obligatoirement être affiliés au Régime social des indépendants. -
16/04/2015
Comment gérer les premiers jours fériés de mai ?
Pouvez-vous faire travailler vos salariés les jours fériés des 1et 8 mai ? -
16/04/2015
Quand une société est condamnée à payer la dette de sa filiale
En s’immisçant dans les affaires de sa filiale, une société mère peut se voir condamner à payer une dette de celle-ci. -
16/04/2015
Allègement de droits de mutation lors de la transmission d’un immeuble dont les titres de propriété ont été reconstitués
Depuis le 1 janvier 2015, certaines transmissions de biens ou de droits immobiliers bénéficient d’une faveur fiscale. -
Actualités15/04/2015
Le calendrier de déclaration de l’ISF 2015 est publié !
Comme chaque année, l’administration fiscale communique aux contribuables qui sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune les dates de déclaration et de paiement de cet impôt. -
Actualités15/04/2015
Moins d’entrées en apprentissage en 2014
Après plusieurs années de stabilité, les contrats d’apprentissage connaissent un net recul ces deux dernières années. -
Actualités14/04/2015
Pas de préavis pour les facilités de caisse occasionnelles !
Une banque peut mettre fin sans préavis à une facilité de caisse consentie à une entreprise.
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