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07/09/2015
Coup de pouce fiscal pour les entreprises incitant leurs salariés à se déplacer à vélo !
Mettre des vélos à disposition des salariés pourra ouvrir droit à une réduction d’impôt pour les entreprises. -
07/09/2015
Un congé examen pour les étudiants salariés
Les étudiants salariés ont désormais droit à un congé de 5 jours pour préparer leurs examens. -
07/09/2015
Le recouvrement des créances de faible montant facilité !
Les entreprises pourront bientôt recouvrer leurs petites créances sans avoir à saisir la justice en faisant simplement appel à un huissier. -
Actualités04/09/2015
Une protection accrue pour les détenteurs de plan d’épargne logement
Les sommes déposées sur certains PEL inactifs seront transmises à la Caisse des dépôts et consignations dans un délai de 20 ans au lieu de 10 ans. -
Dossiers04/09/2015
Comment se faire rembourser un crédit de TVA ?
Dans le cadre de son activité, l’entreprise collecte pour l’administration fiscale de la TVA auprès de ses clients (TVA collectée). En contrepartie, elle peut en principe déduire la TVA qu’elle a elle-même payée à ses fournisseurs (TVA déductible). Une opération qui peut dégager un crédit de TVA au bénéfice de l’entreprise. -
Actualités04/09/2015
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : comment procéder ?
La loi Macron élargit les possibilités offertes aux entreprises pour remplir leur obligation d’emploi de personnes handicapées. -
Actualités04/09/2015
Loi Macron : usage étendu de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les baux commerciaux
La faculté de recourir à la lettre recommandée avec demande d’avis de réception en complément de l’acte extrajudiciaire dans les baux commerciaux est étendue.
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