Actualités
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Actualités16/09/2015
De nouveaux droits accordés aux représentants du personnel
Les employeurs doivent désormais s’assurer de l’évolution professionnelle et salariale des représentants du personnel. -
Actualités16/09/2015
Commerçants : les sacs en plastique interdits en 2016 !
Fini les sacs en plastique à usage unique ! À compter de 2016, vous ne pourrez plus les mettre à disposition de vos clients ni les vendre. -
Actualités16/09/2015
Comptes bancaires inactifs et assurances-vie en déshérence : le dispositif est précisé
À compter du 1<sup>er</sup> janvier 2016, les banques et les assureurs devront respecter certaines obligations en présence de comptes bancaires inactifs et d’assurances-vie en déshérence. -
16/09/2015
Contrats aidés : le public cible est élargi
Contrat de professionnalisation et contrat unique d’insertion sont aménagés par la loi Rebsamen. -
16/09/2015
Sécurisez votre crédit d’impôt recherche !
Le rescrit spécifique au crédit d’impôt recherche (CIR) permet aux PME de faire valider un montant de dépenses de recherche. -
16/09/2015
Comptes bancaires inactifs et assurances-vie en déshérence : le dispositif est précisé
À compter du 1 janvier 2016, les banques et les assureurs devront respecter certaines obligations en présence de comptes bancaires inactifs et d’assurances-vie en déshérence. -
16/09/2015
De nouveaux droits accordés aux représentants du personnel
Les employeurs doivent désormais s’assurer de l’évolution professionnelle et salariale des représentants du personnel.