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04/12/2015
Compétences des CFE des chambres d’agriculture
Les centres de formalités des entreprises des chambres d’agriculture voient leurs compétences élargies -
04/12/2015
Clauses environnementales dans les baux ruraux
Des clauses à caractère environnemental peuvent désormais être insérées dans les baux ruraux -
04/12/2015
Baisse des cotisations sociales dues par les agriculteurs en difficulté
La cotisation annuelle minimale d’assurance maladie-maternité-invalidité due par les agriculteurs dégageant de faibles revenus est abaissée -
04/12/2015
Pas de suppression des exonérations de cotisations « zonées » !
Les exonérations de cotisations sociales appliquées notamment dans les zones de revitalisation rurale seront finalement maintenues. -
04/12/2015
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2015 !
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2015 ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE). -
04/12/2015
Objets connectés : les Français sont séduits mais restent méfiants
L’internet des objets, terrain de jeu de nombreuses start-up et d’entreprises industrielles, entre doucement dans les habitudes de consommation des Français. -
Actualités03/12/2015
Protéger vos salariés des risques liés au froid
Pour éviter les risques liés au froid pesant sur les travailleurs en extérieur, l’employeur doit notamment leur fournir des équipements adaptés et aménager les postes de travail.