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16/02/2016
Assurance-emprunteur : le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer se renforce
Les conditions d’accès à une assurance-emprunteur pour les anciens malades de certains types de pathologies sont facilitées. -
Actualités15/02/2016
Travaux : assouplissement du label RGE
Depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2016, les contrôles de chantiers portent sur une seule qualification RGE par catégorie de travaux. -
Actualités15/02/2016
Application des critères de l’activité lucrative
L’association qui ne respecte pas les critères de l’activité lucrative est soumise aux impôts commerciaux -
Actualités15/02/2016
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : l’échéance approche !
Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont jusqu’au 1<sup>er</sup> mars pour effectuer leur déclaration d’emploi auprès de l’Agefiph. -
15/02/2016
Prêt consenti à un GFA
La réglementation de l’usure ne s’applique pas à un prêt consenti à un groupement foncier agricole -
15/02/2016
Opérations soumises à déclaration auprès de la Safer
La déclaration à la Safer du projet de vente d’un terrain agricole ne vaut pas toujours offre de vente à son profit. -
15/02/2016
Travail dominical : de nouvelles zones sont fixées
Les zones touristiques internationales en province et les gares dans lesquelles les commerces de détail peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche ont été déterminées.
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