Actualités
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Actualités08/03/2016
Suramortissement industriel et coopératives agricoles
Le dispositif de suramortissement en faveur de l’investissement industriel est étendu aux associés de certaines coopératives agricoles -
Actualités08/03/2016
Contrat de professionnalisation : partager pour mieux former !
La formation rattachée au contrat de professionnalisation peut maintenant se dérouler dans plusieurs entreprises. -
Actualités07/03/2016
La présomption d’existence du défaut de conformité d’un bien étendue à 2 ans
À compter du 18 mars 2016, le consommateur sera dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 2 années suivant sa délivrance. -
Actualités07/03/2016
Pas de salariat sans lien de subordination !
Le directeur d’une association, qui exerce ses fonctions en dehors de tout lien de subordination, ne peut pas prétendre qu’il en est salarié. -
Actualités07/03/2016
Suramortissement industriel : encore quelques semaines pour en profiter
Pour l’heure, le suramortissement industriel s’applique aux investissements effectués jusqu’au 14 avril 2016. -
07/03/2016
La présomption d’existence du défaut de conformité d’un bien étendue à 2 ans
À compter du 18 mars 2016, le consommateur sera dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 2 années suivant sa délivrance. -
Actualités04/03/2016
Le document d’information clé pour l’investisseur fait l’objet d’une refonte
Début 2017, les investisseurs pourront profiter d’un nouveau document d’information plus clair et plus fourni.
