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01/06/2016
Où en est-on de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin ?
La taxe d’aménagement n’a pas vocation à s’appliquer aux abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 5 m. -
01/06/2016
Comment calculer le montant de votre future pension de retraite ?
Les caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont mis en ligne un nouveau simulateur permettant de calculer le montant de sa future retraite. -
01/06/2016
Une sous-location commerciale est-elle soumise au statut des baux commerciaux ?
Un sous-bail commercial peut être conclu pour une durée inférieure à celle, restant à courir, du bail commercial principal et rester néanmoins soumis au statut des baux commerciaux. -
Actualités31/05/2016
Remboursement des taxes sur les carburants payées par les exploitants agricoles
Les demandes de remboursement des dépenses engagées en 2015 peuvent être déposées entre le 1<sup>er</sup> juin 2016 et le 31 décembre 2018. -
Actualités31/05/2016
Complémentaire santé en Alsace Moselle : les règles applicables au 1***SUP***er***_SUP*** juillet 2016
Les conditions de mise en œuvre de la complémentaire « frais de santé » en faveur des salariés d’Alsace-Moselle ont été fixées. -
Actualités30/05/2016
Commerçants : bientôt les soldes d’été
Sauf dans certains départements, les soldes d’été débuteront le mercredi 22 juin prochain. -
Actualités30/05/2016
Pas de CICE pour les associations non lucratives !
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est réservé aux associations lucratives.
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