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23/03/2017
Un logement devra être performant énergétiquement pour être considéré comme décent
En 2018, les logements donnés en location devront notamment présenter une étanchéité à l’air suffisante. -
Actualités22/03/2017
Publicité en ligne : Google s’engage à davantage de contrôles
Accusé d’avoir diffusé les publicités de certains de ses annonceurs à côté de contenus violents et controversés, le géant américain tente de calmer le jeu en annonçant un renforcement de sa procédure de contrôle. -
Actualités22/03/2017
Autorisation d’exploitation commerciale : abaissement du seuil à Paris
À compter du 1<sup>er</sup> janvier 2018, l’ouverture ou l’extension à Paris d’un commerce de plus de 400 m² sera soumise à autorisation préalable. -
Actualités22/03/2017
La cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants est dégressive
Les travailleurs non salariés percevant des revenus inférieurs à 27 460 € bénéficient d’un taux réduit de cotisation maladie-maternité. -
22/03/2017
Rupture d’une relation commerciale et responsabilité de l’association
L’association qui rompt brutalement une relation commerciale peut se voir condamner à verser des dommages-intérêts. -
22/03/2017
Crédit d’impôt recherche et personnel mis à disposition
Le personnel de recherche mis à disposition est pris en compte pour le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) de l’entreprise utilisatrice. -
22/03/2017
Publicité en ligne : Google s’engage à davantage de contrôles
Accusé d’avoir diffusé les publicités de certains de ses annonceurs à côté de contenus violents et controversés, le géant américain tente de calmer le jeu en annonçant un renforcement de sa procédure de contrôle.
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