Actualités
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Actualités27/03/2017
Suramortissement industriel : plus que quelques jours pour investir !
Les entreprises ont jusqu’au 14 avril 2017 pour profiter de l’aide à l’investissement productif. -
27/03/2017
Les travailleurs non salariés pourront déclarer leurs revenus 2016 à partir du 3 avril
La déclaration sociale des indépendants pourra être effectuée, en version papier ou par Internet, à compter du 3 avril. -
FAQ24/03/2017
Passage à temps partiel
Un de mes salariés qui travaille à temps plein souhaite, pour des raisons familiales, passer à temps partiel. À cet effet, il m’a adressé une demande écrite que j’ai acceptée. Quelles formalités dois-je maintenant accomplir ? -
FAQ24/03/2017
Réservistes et mécénat d’entreprise
Mon entreprise peut-elle bénéficier de la réduction d’impôt mécénat lorsqu’elle met des salariés réservistes à disposition de la réserve opérationnelle des forces armées ou de la gendarmerie nationale ? -
Dossiers24/03/2017
Focus sur la réduction du capital social
La réduction du capital n’est pas seulement une mesure d’apurement des pertes. Elle peut aussi être envisagée pour bien d’autres motifs et notamment pour permettre le départ d’un associé, gérer des excédents d’actifs ou encore faciliter certaines opérations de restructuration (fusion, scission…). Dans tous les cas, le motif pour lequel la réduction de capital a été décidée détermine son régime juridique et fiscal. Schématiquement, on distingue les opérations de réduction du capital motivées par des pertes de celles qui ne sont pas motivées par des pertes. -
Actualités24/03/2017
Garantie de passif : attention à la rédaction de la clause !
Prévoyez une sanction en cas de non-respect des conditions de mise en jeu d’une garantie de passif stipulée dans une cession de titres. -
24/03/2017
Suramortissement industriel : plus que quelques jours pour investir !
Les entreprises ont jusqu’au 14 avril 2017 pour profiter de l’aide à l’investissement productif.
