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02/06/2017
Aide à la réinsertion professionnelle des exploitants agricoles : les conditions d’octroi sont assouplies !
La période durant laquelle le bénéficiaire de l’aide à la réinsertion professionnelle doit renoncer à exercer une activité non salariée agricole est désormais limitée à 5 ans. -
02/06/2017
Les conditions de l’agrément d’une association
Un récent décret précise les exigences à respecter par toute association qui demande un agrément. -
02/06/2017
Prévention des troubles musculo-squelettiques : ne tardez pas à demander de l’aide !
Les entreprises de moins de 50 salariés ont jusqu’à mi-juillet pour réserver les aides « TMS Pros Diagnostic » et « TMS Pros Action ». -

Actualités01/06/2017
Portrait-robot du délégué à la protection des données
À partir de mai 2018, nombre d’entreprises devront se doter d’un délégué à la protection des données. Zoom sur son profil, ses responsabilités et son champ d’action. -
FAQ01/06/2017
Utilisation d’une clause de tontine dans le cadre d’un achat immobilier
Afin de nous constituer un patrimoine, ma partenaire de Pacs et moi-même allons bientôt acquérir notre résidence principale. À cette occasion, nous souhaiterions mettre en place une mesure destinée à nous protéger en cas de décès de l’un d’entre nous. Nous pensons en particulier à la possibilité pour celui qui survivra de devenir plein propriétaire de la maison sans que les héritiers puissent venir jouer les trouble-fêtes. Que pouvez-vous nous proposer ? -

Actualités01/06/2017
Exonération des plus-values réalisées par un professionnel libéral
Pour apprécier la position de l’administration applicable aux plus-values soumises à l’impôt sur le revenu, il convient de se placer à la date de cession. -
01/06/2017
Les ventes de parcelles de forêts françaises se portent bien
Selon le dernier rapport de la Société Forestière et Terres d’Europe-Scafr, le prix moyen des forêts a progressé de 2,1 % en 2016.






