FAQ
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FAQ28/09/2017
Associé de GAEC et exercice d’une activité extérieure
Pour compléter ses revenus, mon épouse, qui est associée au sein du GAEC dont mon père, mes deux frères et moi-même sommes également membres, souhaite travailler à temps partiel dans une entreprise de services à la personne. Est-ce juridiquement possible ? -
Actualités28/09/2017
Vocabulaire informatique : le français fait de la résistance
Chief data officer, darknet, deepnet, une dizaine de termes techniques anglais viennent d’être officiellement traduits et de rejoindre la base de données FranceTerme. -
Actualités28/09/2017
Protection sociale des professionnels libéraux : quel régime fiscal ?
Les indemnités perçues au titre d’un régime facultatif de Sécurité sociale par un professionnel libéral sont imposables, peu importe que les cotisations versées aient été ou non effectivement déduites. -
FAQ28/09/2017
Dépassement du plafond du Livret A
Comme de nombreux Français, je suis titulaire d’un Livret A. J’ai réalisé récemment un versement sur ce livret qui a porté mon capital au plafond de 22 950 €. Est-ce un problème pour percevoir les intérêts qui me seront dus en début d’année prochaine ? -
28/09/2017
La réduction d’ISF pour les dons aux organismes d’intérêt général serait maintenue
La transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en un impôt sur la fortune immobilière ne devrait pas remettre en cause la réduction d’impôt en faveur des dons aux organismes d’intérêt général. -
28/09/2017
Projet de loi de finances pour 2018 : les mesures concernant l’immobilier
Dispositif Pinel, prêt à taux zéro, plus-values immobilières… le gouvernement souhaite redéfinir la politique du logement. -
28/09/2017
Quelle indemnisation en cas de retard de paiement ?
Une entreprise victime d’une facture impayée ne peut réclamer au client des dommages-intérêts que si elle a subi un préjudice distinct du retard de paiement.
