Les entrepreneurs individuels relevant du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent opter pour l’évaluation forfaitaire des frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en application des barèmes spécifiques que publie, chaque année, l’administration fiscale.

Ces barèmes visent essentiellement les frais d’essence ou de diesel des véhicules ou des deux-roues motorisés à usage mixte (personnel et professionnel). Le carburant consommé par des véhicules affectés uniquement à un usage professionnel, tels que les véhicules utilitaires notamment, ne peuvent donc pas être évalués d’après ces barèmes.

Les barèmes applicables aux frais exposés au cours de l’année 2015 viennent d’être publiés et font l’objet une nouvelle fois d’une légère baisse.

Array

Array