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<p>L’élève ou l’étudiant qui réalise un stage d’une durée de plus de 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage d’une durée de plus de 2 mois, consécutifs ou non, a droit à une gratification minimale correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.</p>
<p>Ce plafond étant fixé à 29 € en 2024, le montant minimal de la gratification s’établit à 4,35 € de l’heure à compter du 1^er janvier 2024. Sachant que les éventuels avantages en nature accordés au stagiaire (sauf les avantages de repas) sont pris en compte pour l’appréciation de ce montant minimal.</p>
<p>Le montant mensuel de la gratification est calculé en multipliant 4,35 € par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours d’un mois civil.</p>
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<strong>Exemple :</strong> la gratification minimale s’établit à 609 € pour un mois civil au cours duquel le stagiaire a effectué 140 heures de stage. Cette somme étant calculée ainsi : 4,35 x 140 = 609 €.</i>
<p>Les sommes versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.</p>
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<strong>À noter :</strong> si la gratification accordée au stagiaire est supérieure au montant minimal de 4,35 € de l’heure, la différence entre le montant effectivement versé et ce montant minimal est soumise à cotisations et contributions sociales.</i>
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