L’accord de maintien de l’emploi, conclu en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles, vise à aménager certaines conditions de travail en échange de l’engagement de l’employeur de ne supprimer aucun emploi pour un motif économique pendant sa durée d’application.

L’accord de maintien de l’emploi est conclu au niveau de l’entreprise pour une durée maximale de deux ans non renouvelable. Il permet à l’employeur d’aménager certaines conditions d’emploi telles que la durée du travail, ses modalités d’organisation et de répartition ou la rémunération des salariés.

Par ailleurs, l’accord ne peut pas déroger à certaines dispositions du Code du travail portant notamment sur :

- les durées légale et maximale du travail ;

- les heures supplémentaires ;

- les repos quotidien et hebdomadaire ;

- le droit aux congés payés.

En contrepartie des concessions demandées aux salariés, l’employeur doit notamment s’engager à ne procéder, pendant la durée de l’accord, à aucune rupture des contrats de travail pour motif économique.

L’accord doit aussi notamment prévoir les conditions dans lesquelles les dirigeants salariés, les mandataires sociaux et les actionnaires fournissent des efforts proportionnés à ceux demandés aux autres salariés.

La négociation d’un accord de maintien de l’emploi est en principe précédée d’un diagnostic des difficultés économiques, analysé avec les organisations syndicales représentatives. Pour être valable, l’accord doit être signé par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages lors des dernières élections des représentants du personnel.

L’employeur doit demander, de manière individuelle, à chaque salarié s’il accepte que son contrat de travail soit modifié selon les stipulations contenues dans l’accord.

Lorsque le salarié accepte les changements apportés par l’accord, les clauses de son contrat de travail qui sont modifiées par cet accord sont suspendues pendant sa durée d’application. À l’expiration de l’accord, les clauses suspendues retrouvent leur pleine application.