Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue la 2 composante de la contribution économique territoriale (CET), vous pouvez être redevable au 16 septembre 2013 d’un acompte au titre de cet impôt.

Cet acompte n’est à régler que si la CVAE 2012 excède 3 000 €. Il correspond à 50 % de la CVAE due au titre de 2013, déterminée sur la base de la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultats exigée à la date de paiement de l’acompte.

Le montant de ce second acompte doit être ajusté, à la hausse ou à la baisse, si un exercice a été clôturé depuis le versement du 1 acompte au 17 juin et que le montant de la valeur ajoutée qui en ressort diffère de celle prise en compte pour le calcul du 1 acompte.

L’acompte doit obligatoirement et spontanément être télédéclaré à l’aide de l’imprimé n° 1329-AC et téléréglé à cette occasion.

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