Les comptes courants d’associés constituent un moyen souple, pour les associés, de procurer facilement de la trésorerie à la société, sans recourir à un apport en numéraire ou à un emprunt bancaire. Ils consistent soit en des fonds que les associés versent directement à la société soit en des sommes que ces derniers renoncent temporairement à percevoir (par exemple des dividendes) pour les laisser à la disposition de la société.

Et la question se pose très souvent de savoir si les associés peuvent retirer quand ils le souhaitent les sommes qu’ils ont placées en compte courant et si un tel retrait peut être considéré comme un abus de biens sociaux, notamment quand il s’agit de dirigeants associés. Ce délit consistant pour le dirigeant d’une société à faire des biens ou du crédit de la société un usage qu’il sait contraire à l’intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle il est intéressé directement ou indirectement.

Or, sauf clause contraire prévue dans les statuts de la société ou dans une convention particulière, les associés ont le droit de demander, à tout moment et sans condition, le remboursement immédiat des sommes figurant sur leur compte courant d’associé. Et ce même si la société se trouve dans une situation financière difficile.Quant à l’abus de biens sociaux par utilisation d’un compte courant, il n’est réalisé que si les associés opèrent des prélèvements excédant le montant des sommes qu’ils y ont versées. Autrement dit, lorsque le compte courant d’associé présente un montant débiteur.