La loi permet à certaines catégories de personnes de bénéficier, sous conditions, d’une exonération ou d’un dégrèvement sur la taxe d’habitation et sur la taxe foncière sur les propriétés bâties afférentes à leur habitation principale. Pour pouvoir en bénéficier, une condition liée aux revenus perçus par le ménage doit être remplie.

Aussi, l’administration fiscale vient de publier les nouveaux seuils à ne pas dépasser pour que ces régimes de faveur puissent s’appliquer. Pour l’année 2014, ces derniers ont été revalorisés de 4 % par rapport à ceux de 2013.

Array

À défaut d’exonération ou de dégrèvement, les contribuables peuvent toutefois prétendre à un abattement venant minorer l’assiette de la taxe d’habitation si leurs revenus n’excèdent pas certains seuils.

Array

L’abattement, appliqué sur le revenu fiscal de référence, est déterminé comme suit :

Array