Actuellement, les personnes relevant du régime du micro-social bénéficient :- d’une exonération permanente de taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (CCI) lorsqu’elles exercent une activité commerciale ;- d’une exonération temporaire de taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) lorsqu’elles exercent une activité artisanale à titre principal.

La loi « Pinel », votée avant l’été, met fin à ces deux exonérations à partir du 1 janvier 2015.

Par dérogation, elle prévoit que les taxes dues par les personnes relevant du régime du micro-social seront calculées selon un mode spécifique, proportionnel au chiffre d’affaires. Les taux, applicables au chiffre d’affaires réalisé à compter du 1 janvier 2015, seront les suivants :

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