vendredi 19 septembre 2014

1,2 milliard d’euros récoltés en 2013 dans le cadre des redressements Urssaf

En 2013, les contrôles réalisés par l’Urssaf ont abouti à des redressements de cotisations sociales représentant 1,227 milliard d’euros, soit une baisse de 18 % par rapport à 2012. Les remboursements auprès des entreprises sont également en baisse (29 % par rapport en 2012) pour un montant de 135 millions.

Cette baisse fait suite à un montant record de redressements Urssaf opérés en 2012 de près de 1,4 milliard d’euros, ce qui représentait une hausse de 16 % par rapport à 2011.

En 2013, environ 143 500 actions de contrôle ont été menées. Grâce à des contrôles ciblés, l’Urssaf a opéré des redressements dans plus de 51 % des entreprises vérifiées, ce taux s’élevant à 66 % pour les entreprises ayant fait l’objet d’un contrôle sur place.

Les erreurs et fraudes constatées lors de ces contrôles concernent principalement les prélèvements de cotisations non effectués, à tort, sur des éléments de rémunération (travail dissimulé, avantages en nature, etc.) et les mesures dérogatoires en faveur de l’emploi (au premier chef, la réduction Fillon). Les autres causes des redressements visent les difficultés liées à des cotisations, contributions ou versements annexes (contribution retraite et prévoyance, versement transport…) et les frais professionnels (dépassement des limites d’exonération ou remboursements et allocations non justifiés).

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