Rupture du contrat d’apprentissage : mieux vaut le dire par écrit !
L’employeur peut, dans les deux premiers mois du contrat d’apprentissage, mettre fin à ce contrat de sa propre initiative, sans avoir besoin de recueillir l’accord de l’apprenti.
Mais attention de ne pas oublier d’en informer le jeune par écrit ! Sinon, la rupture du contrat d’apprentissage n’est pas valable et la sanction peut être coûteuse…
Ainsi, un employeur qui avait omis ce « détail » a été condamné à verser à l’apprenti une somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts. Ce montant correspondant aux salaires que le jeune travailleur aurait touchés jusqu’à la fin de son contrat d’apprentissage si celui-ci n’avait pas été rompu par l’employeur ainsi qu’à l’indemnisation du préjudice lié à la perte de chance d’effectuer un stage chez un employeur en lien avec le diplôme préparé.