jeudi 13 février 2025

Guichet unique en ligne pour les démarches des associations et fondations : où en est-on ?

Souhaité depuis plusieurs années par le gouvernement, le guichet unique en ligne pour les procédures administratives incombant aux associations et aux fondations commence à voir le jour quelques mois après la publication du décret du 5 juillet 2024. En effet, ce texte a officialisé le recours à une plate-forme en ligne pour la réalisation de ces démarches.

Ce guichet unique concerne pour le moment uniquement les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP) et les associations reconnues d’utilité publique (ARUP).

Les FRUP peuvent déjà retrouver sur le site plusieurs procédures les concernant.

Il en est ainsi :- de la  ;- de la  ;- de la  ; - de la  ;- de la  ;- de la  ;- de la  ;- de la .

À ce jour, les ARUP n’ont, quant à elles, accès qu’à deux démarches en ligne, à savoir :- la  ;- la .

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