FAQ
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FAQ20/11/2023
Paiement des taxes sur les véhicules de tourisme
Ma société est soumise aux deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme (ex-TVS) au titre de 2023. J’ai entendu dire que leur paiement devait intervenir en mai, et non plus en janvier. Qu’en est-il ? -
FAQ16/11/2023
Sort d’une clause de préciput en cas de divorce
Notre contrat de mariage contient une clause de préciput portant sur notre résidence principale. Cette clause reste-t-elle opérante après la dissolution du régime matrimonial en cas de divorce ? -
Dossiers16/11/2023
Attention aux erreurs dans les relevés de carrière !
Ce document qui justifie des droits que vous avez acquis pour la retraite peut comporter des erreurs. Soyez attentif ! -
Dossiers16/11/2023
Le compte professionnel de prévention
Le compte professionnel de prévention est destiné à compenser les conditions de travail difficiles des salariés. Concrètement, les travailleurs exposés à un ou plusieurs de ses six facteurs de risques professionnels cumulent des points échangeables contre le financement d’une formation ou d’une reconversion professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé en retraite. -
Dossiers10/11/2023
Les atouts de la location meublée
La location meublée possède plusieurs atouts : un rendement financier plus élevé que la location nue, une flexibilité contractuelle et un cadre fiscal avantageux… -
09/11/2023
Registre national des entreprises : rectification des données et informations manquantes
Un certain nombre de précisions concernant le registre national des entreprises, auprès duquel les entreprises sont inscrites depuis le 1 janvier 2023, viennent d’être apportées. Il est notamment prévu que les entreprises peuvent désormais faire rectifier certaines informations y figurant. -
08/11/2023
Cadeaux et bons d’achat offerts pour Noël aux salariés : quid des cotisations sociales ?
Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales.
