Paie
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Paie01/01/2024
Cotisations de Sécurité sociale
Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie - vieillesse - allocations familiales - accident du travail comportent, en principe, une part patronale et une part salariale. Selon les cas, ils peuvent s’appliquer sur la totalité du salaire (base) ou sur un montant maximum. -
Chiffres clés01/01/2024
Réduction générale des cotisations patronales
La réduction générale des cotisations sociales patronales s’applique sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic annuel. -
Paie01/01/2024
Réduction générale des cotisations patronales
La réduction générale des cotisations sociales patronales s’applique sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic annuel. -
Chiffres clés01/01/2024
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Les frais engagés par un salarié à l’occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu s’ils respectent certaines limites d’exonération établies chaque année par l’administration. -
Chiffres clés01/01/2024
Cotisations Fnal
Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d’aide au logement (Fnal). -
Paie01/01/2024
Cotisations Fnal
Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d’aide au logement (Fnal). -
Chiffres clés01/01/2024
Contribution de solidarité pour l’autonomie
La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées a instauré une nouvelle contribution à la charge des employeurs, destinée à financer les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.