Actualités
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Actualités26/08/2024
Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1<sup>er</sup> janvier 2026. Les employeurs peuvent le mettre en place de manière volontaire avant cette date. -
26/08/2024
Les tribunaux des activités économiques en expérimentation à compter de 2025
Douze tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour traiter des difficultés des entreprises, seront mis en place à titre expérimental à compter du 1 janvier 2025. -
26/08/2024
Intéressement et participation : il est possible de verser des avances !
Les modalités et les conditions de versement d’avances en matière d’intéressement et de participation viennent d’être précisées par décret. -
26/08/2024
Recours pour excès de pouvoir d’une association et intérêt à agir
Une association ayant pour objet de s’opposer à toute forme de pêche ne peut pas, faute d’intérêt suffisamment direct et certain, demander l’annulation des réponses gouvernementales appliquant le taux réduit de la TVA à la vente de poissons d’élevage vivants destinés à la pêche de loisir. -
26/08/2024
Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1 janvier 2026. Les employeurs peuvent le mettre en place de manière volontaire avant cette date. -
Actualités23/08/2024
Des nouveautés dans le secteur des SCPI
Une ordonnance récente est venue moderniser certaines règles concernant la pierre papier. Ainsi, par exemple, les SCPI peuvent désormais investir dans les énergies vertes. -
Dossiers23/08/2024
Alcool sur le lieu de travail : que dit la loi ?
Qu’il s’agisse de gérer la situation d’un salarié en état d’ivresse ou plus simplement d’organiser un pot de départ, l’employeur ne doit pas prendre la question de l’alcool dans l’entreprise à la légère. En effet, outre les risques d’accidents du travail, la bonne marche de l’entreprise peut en être sérieusement perturbée (accroissement de l’absentéisme, diminution de la qualité du travail, tensions relationnelles voire violences verbales, etc.). Pour agir en connaissance de cause, voici un point sur les règles juridiques à connaître dans ce domaine.
