Dossiers
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Dossiers08/11/2011
La récupération de la TVA facturée à tort
Comment pouvez-vous récupérer la TVA que vous avez irrégulièrement facturée ? -
Dossiers08/11/2011
Contrats à tacite reconduction et obligation d’information
Quand, comment et quels clients doit-on informer du renouvellement automatique de leur contrat ? -
Dossiers07/10/2011
Le régime fiscal de l’EIRL
Les règles fiscales s’appliquant à l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ont été précisées -
Dossiers07/10/2011
Cumuler mandat social et contrat de travail dans une SARL
À certaines conditions, le gérant associé minoritaire ou égalitaire d’une SARL peut également être salarié de la société. -
FAQ22/09/2011
Clause d’agrément des transmissions d’actions par succession
Dans une société par actions simplifiée, est-il possible de soumettre l’entrée dans la société des héritiers d’un associé décédé à l’accord des autres associés ? -
Dossiers20/09/2011
Les fonds socialement responsables
La crise a mis en exergue les nombreux excès de la sphère financière et leurs conséquences néfastes sur le fonctionnement de l’économie. Le malaise lié aux « subprimes », à la faillite de Lehman Brothers et aux différentes manipulations boursières a fait naître un plus grand besoin de transparence et d’éthique. Pour preuve, une forme de placement, appelée « investissement socialement responsable » (ISR), s’est développée. -
FAQ20/09/2011
Plan d’épargne logement
Mon plan d’épargne logement (PEL) est arrivé à terme, mais je n’ai aucun projet immobilier en vue. C’est pourquoi je souhaiterais faire bénéficier à mon petit-fils des droits à prêt issus de ce PEL. Suis-je tenu de lui verser les sommes placées sur mon PEL ?
