FAQ
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FAQ28/01/2014
Interruption des congés payés d’un élu du personnel
Afin d’assister à une réunion du comité d’entreprise, l’un des représentants du personnel a interrompu ses vacances. Faut-il lui verser son salaire en plus de l’indemnité de congés payés qu’il perçoit déjà pendant ses vacances ? -
FAQ28/01/2014
Prononcé d’une mise à pied conservatoire
Je soupçonne l’un de mes salariés de détourner de l’argent de l’entreprise. Je voudrais donc faire une enquête pour pouvoir confirmer ou infirmer mes soupçons. Puis-je obliger ce salarié à rester chez lui le temps de cette enquête ? -
FAQ28/01/2014
Durée de la période d’essai d’un salarié
Je compte embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée sachant qu’il a déjà récemment travaillé dans l’entreprise dans le cadre d’un contrat à durée déterminée. Cette situation particulière peut-elle influer sur la période d’essai de ce salarié ? -
Actualités28/01/2014
Plus de 63 000 défaillances d’entreprises en 2013 !
Le nombre d’entreprises ayant déposé leur bilan en 2013 est en hausse de 3 % par rapport à l’an passé. -
Actualités27/01/2014
Livret d’épargne populaire : modification des conditions d’accès
Le livret d’épargne populaire a connu récemment une légère modification de ses conditions d’ouverture et de détention. -
Actualités27/01/2014
Travail le dimanche : au tour des magasins de bricolage
Depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2014, les salariés des commerces de vente au détail de bricolage sont autorisés à travailler le dimanche. -
Actualités24/01/2014
Révocation de plein droit d’une donation pour inexécution des charges
Un acte de donation peut valablement prévoir une clause de révocation de plein droit en cas d’inexécution par le donataire des charges qu’elle prévoit.
