Actualités
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Actualités27/04/2015
Gérant de SARL : vos cotisations sociales peuvent-elles être prises en charge par votre société ?
En principe, il incombe au gérant d’une SARL de régler personnellement les cotisations sociales dues sur la rémunération qu’il perçoit au titre de son mandat social. Il existe cependant des exceptions. -
Actualités27/04/2015
Comité d’entreprise : vers plus de transparence financière
Depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2015, les obligations comptables incombant aux comités d’entreprise ont été renforcées. -
27/04/2015
Quel régime de retraite pour un chirurgien-dentiste président de SELAS ?
Le chirurgien-dentiste qui exerce son activité dans une SELAS dont il est président doit s’affilier au régime général des salariés ainsi qu’à celui des professions libérales. -
27/04/2015
Assurance-vie : l’ajout d’un adhérent ne crée pas un nouveau contrat !
L’adhésion du conjoint au contrat d’assurance-vie souscrit par son époux avait jusqu’alors pour conséquence de créer un nouveau contrat. Une décision récente de la Cour de cassation vient changer la donne. -
FAQ24/04/2015
Imposition de la plus-value du conjoint du dirigeant partant à la retraite
Lors de mon départ en retraite, j’ai cédé les titres de l’entreprise que je dirigeais. Des abattements fixe et renforcé ont été appliqués sur ma plus-value et non sur celle de mon épouse qui a également cédé ses titres. Est-ce normal ? -
FAQ24/04/2015
Utilité des bons de livraison
J’ai pris l’habitude d’établir un bon de livraison à chaque fois que je livre des marchandises à l’un de mes clients. Est-ce vraiment indispensable ? -
FAQ24/04/2015
Modalités de mise en place du vote électronique
Dans le cadre de la prochaine élection des représentants du personnel, je souhaite recourir au vote électronique. Comment dois-je procéder ?