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16/06/2016
Le HCVA se prononce sur la notion d’intérêt général
Afin de limiter les divergences d’interprétation des acteurs publics et ainsi sécuriser les associations, le HCVA propose différents critères permettant d’identifier les organismes d’intérêt général. -
16/06/2016
Lancement du Bluetooth 5
Avec un débit quadruplé et une portée doublée, le Bluetooth 5 devrait favoriser le développement des objets connectés et des applications de géomarketing. -
16/06/2016
Compte pénibilité : une pleine application au 1 juillet
Les dix facteurs de risques professionnels permettant l’application du compte pénibilité seront tous en vigueur à compter du 1 juillet prochain. -
Actualités15/06/2016
Plus que 2 semaines avant l’interdiction des sacs plastiques !
À compter du 1er juillet prochain, l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique sera effective. -
Actualités15/06/2016
Cession de titres de participation détenus par une société d’exercice libéral
Malgré leur faible pourcentage de détention, des titres de participation peuvent bénéficier d’une exonération fiscale lors de leur cession. -
15/06/2016
Renonciation abusive à un contrat d’assurance-vie
La faculté de renonciation à un contrat d’assurance-vie suppose la bonne foi du souscripteur. -
15/06/2016
Plus que 2 semaines avant l’interdiction des sacs plastiques !
À compter du 1er juillet prochain, l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique sera effective.
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