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08/07/2016
L’assurance-vie s’ouvre au capital-investissement
Plusieurs assureurs vont proposer prochainement, dans le cadre de l’assurance-vie, de nouvelles unités de compte en capital-investissement. -
08/07/2016
Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence sont connus
Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1 août 2016 à la ville de Paris ont été publiés. -
Actualités07/07/2016
Vérification de comptabilité : quelles sont les modalités d’emport des documents ?
Le vérificateur peut librement emporter des copies de documents comptables pour les consulter dans les locaux de l’administration. -
Actualités07/07/2016
Secret professionnel : possibilité pour l’administration de consulter les factures comportant le seul nom des clients
Le vérificateur peut prendre connaissance des factures établies par un professionnel libéral comportant l’identité de ses clients, sous réserve qu’elles ne comportent aucune indication sur les prestations fournies. -
07/07/2016
Réduction d’impôt : non aux vélos loués !
Les entreprises qui louent des vélos ne peuvent pas, à ce titre, bénéficier de la réduction d’impôt. -
07/07/2016
De nouvelles précisions sur le PEA PME-ETI
L’administration fiscale précise l’avantage fiscal lié aux cessions d’OPC monétaires réinvesties dans un PEA PME-ETI. -
Actualités06/07/2016
Liquidation judiciaire : responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif
La nomination d’un mandataire ad hoc n’empêche pas le dirigeant d’engager sa responsabilité en cas de faute de gestion liée à la poursuite de l’activité déficitaire de la société.
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