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12/01/2017
Les associations et l’action de groupe
Les associations peuvent à présent déclencher des actions de groupe en matière de discrimination, d’environnement et de protection des données personnelles. -
12/01/2017
Inaptitude au travail : une procédure réformée et simplifiée
Un salarié peut désormais être reconnu inapte à l’issue d’un examen médical unique. -
12/01/2017
La pratique de la vente au déballage est davantage encadrée
Le périmètre géographique dans lequel un commerçant ne peut pas pratiquer la vente au déballage pendant plus de deux mois par an est étendu. -
12/01/2017
Le référendum fait son entrée dans le dialogue social
Certains accords d’entreprise non majoritaires peuvent désormais être soumis à la validation des salariés. -
12/01/2017
Valoriser le bénévolat associatif par le compte d’engagement citoyen
Via le compte d’engagement citoyen, les bénévoles peuvent transformer leurs activités au sein d’associations en heures de formation. -
12/01/2017
Une expérimentation pour favoriser l’apprentissage
Dans plusieurs régions, les employeurs peuvent à présent embaucher des apprentis âgés de 25 à 30 ans. -
12/01/2017
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2017
La loi de finances pour 2017 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
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