Actualités
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Actualités15/05/2017
Comment récupérer la TVA en cas de chèque volé ou sans provision ?
L’administration fiscale rappelle les justifications qu’un commerçant doit fournir pour obtenir la restitution de la TVA lorsqu’il a été réglé au moyen d’un chèque volé ou sans provision. -
Actualités15/05/2017
Attention à la requalification en CDI de CDD successifs !
L’employeur qui engage un salarié en CDD pour occuper un poste lié à l’activité normale et permanente de l’association risque sa requalification en CDI. -
Actualités15/05/2017
Rançongiciels : les conseils de l’Anssi
En réaction à la cyberattaque sans précédent qui a eu lieu ces derniers jours, l’Anssi rappelle les règles à suivre pour éviter d’être infecté par un rançongiciel. -
Dossiers15/05/2017
Quel statut pour le conjoint de l’exploitant agricole ?
Le conjoint d’un agriculteur qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’exploitation doit opter en faveur d’un statut qui détermine avant tout son régime de protection sociale. -
Actualités15/05/2017
Cotisations 2017 des professionnels libéraux : les montants confirmés
Les montants 2017 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux viennent d’être précisés par décret. -
15/05/2017
Des mesures pour lutter contre la précarité du travail saisonnier
L’ancienneté et le droit à reconduction du contrat des travailleurs saisonniers sont mieux encadrés. -
15/05/2017
Employeurs du BTP : pas d’augmentation de la cotisation chômage-intempéries
Seul l’abattement pratiqué sur les salaires soumis à la cotisation chômage-intempéries évolue, les taux de cette cotisation restant, quant à eux, inchangés.
