Dossiers
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Dossiers16/06/2017
Bail commercial : les règles du jeu
De nombreux professionnels exercent leur activité dans un local qu’ils louent à un propriétaire. Lorsque cette activité est de nature commerciale, artisanale ou industrielle, le contrat de location portant sur ce local est qualifié de bail commercial. Un bail qui est particulièrement protecteur car il permet à l’exploitant de bénéficier d’une stabilité indispensable à la bonne marche de son affaire.<br/>Zoom sur les principaux points à connaître lorsque vous envisagez de souscrire un bail commercial ou que vous êtes déjà titulaire d’un tel bail. -
Actualités16/06/2017
Informer les acheteurs professionnels, certes mais à quel point ?
L’obligation d’information qui pèse sur le vendeur professionnel est moins lourde envers certains clients professionnels. -
16/06/2017
Élargissement du mécénat à l’international
Les dons consentis aux associations ayant leur siège en Europe peuvent ouvrir droit à la réduction d’impôt mécénat même lorsqu’elles exercent des activités à l’international. -
Actualités15/06/2017
Le roaming, c’est fini !
La surfacturation des appels passés à partir d’un autre pays de l’Union européenne est interdite depuis le 15 juin. -
Actualités15/06/2017
Employeurs, serez-vous impactés par la nouvelle carte des zones de revitalisation rurale ?
Le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale pourrait avoir des conséquences sur le montant de vos cotisations sociales patronales. -
FAQ15/06/2017
Correction d’une déclaration de revenus
Comme des millions de Français, je viens de remplir ma déclaration de revenus 2017. Malheureusement, j’ai omis de faire apparaître certains revenus. Est-il possible de rectifier cette déclaration sachant que la date limite pour déclarer est expirée ? -
15/06/2017
Responsabilité en cas de trouble de voisinage suite à des travaux
Le nouveau propriétaire d’un bien immobilier est responsable des troubles anormaux de voisinage résultant de travaux réalisés par l’ancien propriétaire.
