Actualités
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Actualités08/09/2017
Un contrat d’assurance-vie peut-il être saisi par l’administration fiscale ?
Seuls les contrats d’assurance-vie rachetables peuvent faire l’objet d’une saisie. -
Dossiers08/09/2017
Les produits reconditionnés ont le vent en poupe
Selon une étude de l’institut GfK, 2 millions de téléphones portables reconditionnés ont été vendus en France en 2016, ce qui représente tout de même 10 % du marché hexagonal des smartphones. Plus qu’une niche, il s’agit donc d’une véritable tendance de consommation. Une tendance portée par le souhait de ne pas toujours devoir payer le prix fort, mais également par celui d’adopter un comportement écoresponsable. -
Actualités08/09/2017
Une consultation des salariés par référendum dans les petites entreprises
Dans les entreprises de moins de 20 salariés, les employeurs pourraient proposer à leurs salariés un projet d’accord collectif à valider par référendum. -
08/09/2017
Une consultation des salariés par référendum dans les petites entreprises
Dans les entreprises de moins de 20 salariés, les employeurs pourraient proposer à leurs salariés un projet d’accord collectif à valider par référendum. -
FAQ07/09/2017
Activités bénévoles exercées par un chômeur au sein d’une association
Un de nos anciens salariés, qui a démissionné il y a une dizaine d’années et qui se trouve actuellement au chômage, souhaite devenir bénévole dans notre association. Il nous demande si cette activité de bénévolat va lui faire perdre le droit à ses allocations chômage. Qu’en pensez-vous ? -
Actualités07/09/2017
Procédure de traitement du surendettement : ouverte aux associés de SCP !
Une personne exerçant une activité libérale au sein d’une société civile professionnelle peut bénéficier du dispositif de traitement des situations de surendettement. -
Actualités07/09/2017
Quid des courriels privés au travail ?
Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme réaffirment le droit à la vie privée des salariés.
