La plupart des travaux immobiliers de rénovation énergétique réalisés dans les logements anciens doivent désormais être exécutés par des professionnels du bâtiment labellisés « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) pour ouvrir droit au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ou à l’éco-prêt à taux zéro.

Cette obligation devait être étendue aux départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) à compter du 1 octobre 2015.

Une date d’entrée en vigueur qui est finalement reportée, pour l’éco-prêt à taux zéro, aux offres de prêt émises à compter du 31 décembre 2015. De même pour le CITE, le label RGE étant exigé au titre des dépenses payées à compter du 31 décembre 2015, excepté les travaux pour lesquels le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise avant cette date.