Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent voter l’application d’une taxe locale sur la publicité extérieure assise sur les superficies, hors encadrement, des dispositifs publicitaires extérieurs, des enseignes et des préenseignes.

La commune ou l’EPCI détermine chaque année le tarif de la taxe, applicable par mètre carré de surface et par face, sous réserve de respecter des tarifs maximaux fixés en fonction :

- du support publicitaire concerné ;

- de la taille de la commune visée ;

- et de la réalisation ou non de l’affichage au moyen d’un procédé numérique.

Ces tarifs maximaux, établis par la loi, viennent d’être actualisés pour 2014.

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Attention, ces tarifs maximaux peuvent faire l’objet d’une majoration lorsqu’ils concernent des supports publicitaires atteignant certaines superficies.