Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue la 2 composante de la contribution économique territoriale (CET), vous pouvez être redevable au 15 septembre 2015 d’un acompte au titre de cet impôt.

Cet acompte n’est à régler que si la CVAE 2014 est supérieure à 3 000 €. Il est égal à 50 % de la CVAE due au titre de 2015, calculée d’après la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultats exigée à la date de paiement de l’acompte.

Le montant du second acompte doit être ajusté, à la hausse ou à la baisse, si un exercice a été clôturé depuis le versement du 1 acompte au 15 juin et que le montant de la valeur ajoutée qui en ressort diffère de celle prise en compte pour calculer le 1 acompte.

L’acompte doit obligatoirement et spontanément être télédéclaré à l’aide de l’imprimé n° 1329-AC et téléréglé à cette occasion.