À compter du 1 octobre 2015, le seuil en dessous duquel un marché public peut être passé sans recourir à la procédure des appels d’offres, c’est-à-dire sans publicité ni mise en concurrence préalables, est relevé de 15 000 € HT à 25 000 € HT.

Les acheteurs publics (l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics…) doivent toutefois veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin, à respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec le même fournisseur ou prestataire, lorsqu’il existe une pluralité d’offres.