Le salarié qui considère que son employeur a commis de graves manquements à leur relation contractuelle de travail peut prendre acte de la rupture de son contrat à durée indéterminée. Il saisit ensuite le conseil de prud’hommes afin de lui demander de requalifier cette rupture en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Or les juges mettent généralement de nombreux mois à rendre leurs jugements. Pendant cette période, le salarié ne peut, en principe, percevoir des allocations chômage et l’employeur doit provisionner des sommes suffisantes dans l’hypothèse d’une condamnation.

Afin de réduire cette période d’incertitude pour le salarié comme pour l’employeur, une récente loi accélère la procédure judiciaire. Ainsi, la phase préalable de conciliation est supprimée et le bureau de jugement du conseil de prud’hommes doit désormais statuer directement sur la demande du salarié dans le délai d’un mois.

Reste à savoir si les conseils de prud’hommes, compte tenu de leurs moyens, pourront suivre la cadence…