Peut-on cautionner des dettes sans en connaître le montant ?
La règlementation très formaliste qui entoure la conclusion d’un cautionnement a pour objectif de s’assurer que la personne qui s’est portée caution a bien mesuré l’étendue de son engagement. C’est pourquoi elle doit, notamment, mentionner de sa main, sur l’acte, le montant de la somme des obligations cautionnées en toutes lettres et en chiffres.
Toutefois, le cautionnement indéterminé, par exemple sans limitation de montant ou sans montant chiffré, est admis s’il comporte une mention exprimant de façon explicite et non équivoque la conscience qu’a la caution de la nature et de l’étendue de son engagement. Une personne peut ainsi s’engager, en connaissance de cause, à cautionner des dettes à venir et indéterminées.
En cas de litige, les juges tiennent compte, outre des termes contenus dans l’acte de cautionnement, de la qualité, des fonctions et des connaissances de la caution pour déterminer si celle-ci savait à quoi elle s’engageait.
À noter qu’un créancier professionnel ne peut plus faire souscrire à une personne physique un cautionnement indéterminé dans un « simple » acte sous seing privé. Il doit obligatoirement avoir recours à un acte notarié ou à un acte sous seing privé contresigné par un avocat.