Au plus tard le 30 novembre prochain, les sociétés doivent, en principe, déclarer sur un imprimé n° 2855 les voitures particulières qu’elles ont utilisées – qu’elles en soient propriétaires ou non – du 1 octobre 2013 au 30 septembre 2014. Cette déclaration de taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) devant être accompagnée du paiement correspondant.

Et attention, les sociétés doivent également déclarer les véhicules personnels de leurs salariés ou dirigeants dès lors qu’elles leur remboursent des frais kilométriques supérieurs à 15 000 km.

Sachez que le montant de la taxe est désormais égal à la somme de deux composantes : - la première composante qui est fonction soit du taux d’émission de dioxyde de carbone en gramme par kilomètre du véhicule, soit de la puissance fiscale en chevaux-vapeur (CV) du véhicule ; - la deuxième composante, due pour la première fois en 2014, qui est fonction du type de carburant utilisé par le véhicule (diesel ou essence) et de l’année de première mise en circulation du véhicule.