Jusqu’au 31 décembre 2013, les entreprises qui concluaient un contrat d’apprentissage percevaient, de la part de la région, une indemnité compensatrice forfaitaire d’au moins 1 000 € par an et ce, quel que soit leur effectif.

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1 janvier 2014, cette indemnité est remplacée par une « prime à l’apprentissage » réservée aux entreprises de moins de 11 salariés.

À titre transitoire, les entreprises ayant conclu un contrat d’apprentissage avant le 1 janvier 2014 percevront l’indemnité compensatrice forfaitaire fixée par la région pendant la première année de formation. Pour les deuxième et troisième années de formation, ces entreprises auront droit à un montant de 1 000 € si leur effectif est de moins de 11 salariés. Si elles emploient 11 salariés ou plus, elles bénéficieront de 500 € la deuxième année de formation et de 200 € la troisième année.

Le montant et les modalités de versement de la prime à l’apprentissage sont fixés par chaque région. Toutefois, son montant ne peut être inférieur à 1 000 € par année de formation.