Les ex-salariés qui bénéficient d’une indemnisation du chômage suite à la cessation de leur contrat de travail peuvent conserver le bénéfice de leur complémentaire santé (maladie, accident, maternité) et prévoyance (incapacité, invalidité, décès) pendant une certaine période.

Cette période correspond à la durée d’indemnisation du chômage dans la limite cependant de la durée du dernier contrat de travail. Elle est actuellement plafonnée à 9 mois à compter de la cessation du contrat de travail. Ce plafond sera augmenté à 12 mois.

De plus, le maintien temporaire de leur complémentaire santé et prévoyance bénéficiera désormais gratuitement aux ex-salariés.

L’employeur devra signaler le maintien des garanties dans le certificat de travail et informer l’organisme assureur de la cessation du contrat de travail.

Ces nouvelles dispositions sont applicables à partir du :

- 1 juin 2014 pour les frais de santé ;

- 1 juin 2015 pour les garanties de prévoyance.